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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Vente à distance et magasin - Pro et Particuliers au 22-01-13
  • Article 1 : Acceptation des commandes

    Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.

    Nous ne sommes liés par les commandes prises par nos représentants ou employés que sous réserve de notre confirmation écrite et signée. Toutefois, l’acceptation peut également résulter de l’expédition des produits.

    Pour les administrations : bon de commande administratif obligatoire par fax ou courrier.
    Les commandes doivent être adressé par lettre, par fax ou par e-mail à l’adresse suivante :

    Euro-petdiscount.
    Charles Darwinstraat 13
    7825 AB Emmen
    Pays-Bas
    e-mail : info@euro-petdiscount.eu

    Les différentes phases de l’exploitation de votre commande sont les suivantes :

    Important : notre organisation comptable et informatique nous oblige à encaisser immédiatement tous les règlements, quelle que soit la date de livraison (sauf administrations).

    1. Enregistrement
    2. Facturation
    3. Encaissement
    4. Préparation
    5. Emballage
    6. Expédition
  • Article 2 : Délai de livraison

    Les délais de livraison ou d’exécution de prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transport.

    Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

    Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.

  • Article 3 : Transport

    Dommages en cours de transport et réserves à la livraison :

    Contrôlez obligatoirement votre marchandise à l’arrivée du transporteur ou du facteur
    Même si le colis vous parait visuellement en bon état, ouvrez le devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez impérativement par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48H. Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée. Attention : Nous vous informons que les formules du type «sous réserve de déballage» n’ont aucune valeur juridique. Veuillez également nous adresser un double de la lettre adressée au transporteur.
    Sans contrôle ni réserves caractérisées de votre part à la réception de la marchandise ; ni la confirmation par lettre recommandée au transporteur, la garantie transport ne pourrait pas fonctionner, et nous ne pourrions pas intenter le moindre recours auprès du transporteur.

    • Tous nos produits ou marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou port en sus.
    • En cas d’absence du client lors d’une livraison, les frais inhérents au(x) passage(s) supplémentaire(s) du transporteur pour une nouvelle présentation ou retour des marchandises sont à la charge du client et directement réglables par lui au transporteur.
    • Le franco de port ne comprend jamais l’expédition en colis express, qui sera facturé intégralement.
    • Les frais de port ou conditions applicables au territoire français ne sont pas valables à l’exportation.
    • Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis.
    1. Le colis vous parvient par PTT (2 possibilités)

      Dans tous les cas de figure, prévenez nous dans les 48H par lettre recommandée pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.

      Il peut arriver qu’un colis postal soit perdu par les PTT, Dans le cas le délai de réponse PPT à toutes réclamations est d’environ 6 semaines. Ce n’est qu’après que le colis ait été déclaré perdu que nous pourrons réexpédier gratuitement la marchandise de remplacement.

      • En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis
      • En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquant, demander au préposé d’établir un « constat de spoliation, de dommage ou avarie ».
    2. Le colis est livré par transporteur :

      (Attention – Déballage impératif en présence du chauffeur, la mention « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique).

      Ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48 heures (nous faire parvenir un double). Les réserves faites dans les règles les marchandises faisant l’objet du litige seront remplacées.

  • Article 4 : Enlèvement des marchandises

    L’enlèvement des marchandises par le client est possible du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h. Pour les revendeurs, administrations et clubs, merci de nous adresser votre commande la veille de votre passage avant 16h.

  • Article 5 : Délai de refus

    • Si vous désirez annuler votre commande et être remboursé par suite d’un délai de livraison trop long ou d’une rupture de stock définitive, il suffit de nous en faire la demande par écrit. Aucun reliquat de commande ne sera conservé (sauf fabrication spéciale ou produits sur mesure).
    • L’acheteur bénéficie d’un délai de sept jours après la date de livraison pour contester la marchandise (vpc). Passé ce délai, il ne peut plus avoir de recours. Le refus de la marchandise, s’il est accepté par nous (mag / rev), donnera droit à l’acheteur de prétendre à la substitution (vpc) dans un délai raisonnable.
    • Aucune contestation ni annulation ne sera acceptée par téléphone.
    • Aucune annulation ne sera acceptée pour les produits fabriqués à la commande dès lors que le processus de fabrication a commencé : Costume, veste, pantalon, matériel de toilettage (table, pulseur, séchoir, cabine de lavage,), chenil, produits sur commande et fabrications spéciales.
  • Article 6 : Retour de matériels

    Ils sont soumis aux conditions suivantes :

    • Notre accord préalable écrit ou par fax est impératif. (rev, pro, mag, )
    • La demande doit être faite au plus tard dans les sept jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel. Nous ferons passer un bordereau de retour à joindre au colis impérativement pour assurer le bon suivi du dossier (vpc).
    • Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour.
    • Les frais d’emballage et de transport aller comme retour restent à la charge de l’acheteur.
    • Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré en état neuf dans l’emballage d’origine avec les étiquettes non enlevés (tissu et/ou papier) sur le(s) produit(s).
    • Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l’acheteur ou un remboursement (vpc), à l’exception des frais de port et d’emballage. (Remboursement effectué par chèque dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise - vpc).
    • Les commandes et matériel hors standard et fabrication sur mesures ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.
    • Concernant les retours des produits électroniques type collier anti-aboiement, collier à distance, clôture, radar, GPS. Les consommables (piles et fil) ne seront pas repris, facturation au prix du jour de la reprise.
    • Garantie Satisfaction : Vous avez le droit à l’erreur, si vous vous êtes trompés d’articles, de tailles, de couleur, nous vous échangeons votre achat Si vous ne voulez pas conserver votre produit nous vous le remboursons dans les 7 jours suivant l’achat sur présentation de la facture (retour en port payé, dans un état neuf dans son emballage d’origine).

      (Offre réservée aux particuliers, éleveurs, clubs en vente à distance uniquement – Non valable pour les revendeurs et pour les achats effectués au magasin).

      Pour être acceptée cette garantie doit suivre les modalités sur le retour de matériel article 5, alinéa 1 à 7

    • Echange : Si vous souhaitez faire un échange de référence suite à une erreur de taille, adresser nous une nouvelle commande et joignez le règlement de la différence de tarif entre les articles, sans oublier les frais de réexpédition. Si la différence est en votre faveur, précisez si vous souhaitez être remboursé ou recevoir un bon d’achat pour une prochaine commande.

    • Ne seront ni repris ni échangé : les Canibox, chenils, les sautoirs, les sautoirs agility, les aérosols de défense, les sacs d’alimentation, les aérateurs de toit, les gyrophares, les chariots pour chiens handicapés, les tables de toilettage, les pulseurs, séchoirs, cabine de séchage, stérilisateur, siège de toilettage, desserte de toilettage, baignoire et module de lavage ainsi que toute fabrication spéciale ou produits sur commande. Les consommables, livres, K7, CD, DVD ne peuvent pas être échangés ou repris s’ils ont été descellés.

      Ces produits ne rentrent pas non plus dans les modalités de la garantie satisfaction

      Les retours sont à adresser à :
      Euro-petdiscount
      Charles Darwinstraat 13
      NL-7825 AB Emmen
      Pays-Bas

      Joindre au colis la copie de votre facture ou bon de livraison avec vos instructions.

    • Retour de matériels pour le compte des revendeurs VPC Internet : Compte tenu de la prestation particulière, les retours de matériels devront répondre aux critères des alinéas 1 à 8 et alinéa 10. Nous vous rembourseront le(s) produit(s), déduit d’un montant forfaitaire de 2 euros hors taxes correspondant à l’emballage et la préparation de l’expédition.
  • Article 7 : Prix de vente

    • Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nos prix s’entendent pour un paiement comptant à la commande ou à la livraison et sont nets de tout escompte.
    • Pour les revendeurs un minimum de 100 € d’achat hors taxes sera demandé. Pour tout achat inférieur à cette somme : supplément de 2.50 € pour frais de traitement (facturation, préparation, emballage…)
      Attention ce minimum ne doit pas être interprété comme franco, le port restant à la charge du client.
  • Article 8 : Conditions de paiement

    • A défaut de conditions expresses contraires mentionnées dans l’offre de vente, les paiements s’effectuent intégralement à la commande ou à livraison de nos produits et marchandises ou dès l’exécution de nos prestations.
    • Cependant, dans le cas ou le fractionnement des livraisons ou des prestations s’impose pour la bonne exécution de la commande, il peut être demandé à l’acheteur des acomptes successifs en proportion du travail déjà fourni.
    • Les frais de contre remboursement sont à la charge du client, sauf conditions particulières. En cas de refus de contre remboursement à la livraison, les frais de transport aller et retours resteront à la charge du client.